Conditions générales d’utilisation et service
Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En utilisant le site Seraphivoraex, vous acceptez les règles décrites ci-dessous. L’utilisation responsable assure la protection de chacun.
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des termes, merci de ne pas utiliser la plateforme.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées au sein des présentes conditions.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale consultant le site ou utilisant un service proposé par Seraphivoraex.
« Plateforme » : l’interface en ligne seraphivoraex.world dédiée à la sélection et au conseil d’emballages écologiques.
« Service » : l’ensemble des fonctionnalités, informations, comparatifs et accompagnements proposés par le site.
« Fournisseur » : les partenaires, producteurs ou marques référencés sur la plateforme.
Accès et utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois françaises et à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.
Eligibilité
Le service s’adresse aux professionnels et particuliers basés en France ou en Union Européenne majeurs ou ayant l’autorisation légale.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à ne fournir que des informations réelles et exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation du site.
Usages interdits
Tout usage contraire à la législation française ou européenne est interdit.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos ou outils de la plateforme sont protégés. Toute copie, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus transmis mais autorisent Seraphivoraex à les utiliser pour l’exécution du service.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle, mais accorde à Seraphivoraex une licence d’utilisation limitée aux besoins du service.
Vie privée et données
Nos traitements sont conformes au RGPD et à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Les données ne sont partagées qu’en cas de stricte nécessité opérationnelle.
Lire la politiqueAvis de non-responsabilité
Seraphivoraex fournit des informations à titre indicatif et ne remplace en aucun cas un conseil professionnel personnalisé.
Attention importante
Les choix écologiques sont soumis à l’évolution des normes et disponibilités. Seraphivoraex ne peut garantir l’application universelle de chaque solution.
Limitation de responsabilité
Seraphivoraex n’est pas responsable des pertes ou dommages consécutifs à l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Seraphivoraex pour tout dommage résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une résolution amiable sera favorisée avant tout recours.
Arbitrage
Tout litige pouvant survenir sera soumis à un arbitrage conformément à la réglementation française.
L’arbitrage n’exclut pas la possibilité de recours judiciaires.
Plateforme de résolution en ligne
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution en ligne pour toute réclamation.
Voir la procédure ODRDivisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Seraphivoraex et l’utilisateur.
Loi et juridiction applicables
Le présent contrat est régi par le droit français. Compétence exclusive aux tribunaux français.
Résiliation
Seraphivoraex se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Toute modification des présentes sera publiée sur le site. Consultez régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions, contactez l’équipe Seraphivoraex.
Adresse email: content@seraphivoraex.world
Téléphone: +33 1 71 00 26 89
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 9 mars 2026
Version: 1.3